J.O. 278 du 30 novembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 20 novembre 2007 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
NOR : AGRS0770254A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 novembre 2007, M. Marc, Charles Roux, professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 6 décembre 2007.